Face à la pression des députés des Français de l’étranger, une mission d’information a été créée à l’Assemblée nationale pour examiner la fiscalité et la protection sociale des expatriés.

Lors des derniers débats sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a fermé la porte à une suppression des prélèvements sociaux sur les non-résidents, demandée par les députés des Français de l’étranger. Face à leur pression, la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn, a toutefois accepté le principe d’une mission d’information à l’Assemblée pour remettre à plat les questions ayant trait à la fiscalité et à la protection sociale des Français de l’étranger.

Anne Genetet, Députée des Français établis hors de France basée sur le territoire de Singapour met en avant que les Français de l’étranger ne sont pas toujours des cadres dirigeants envoyés par leur entreprise, mais souvent des étudiants ou des enseignants. Les avantages sociaux ne sont pas toujours équivalents à ceux dont on peut bénéficier en France : « Dans nos pays, nous n’avons pas de cotisation retraite, nous capitalisons », illustre-t-elle.

La mission parlementaire devraient remettre son rapport et ses propositions pour l’été 2018.

Depuis, le Gouvernement a annoncé la suspension du décret relevant les cotisations des Français résidant à l’étranger en attendant de trouver un correctif via les travaux de cette mission parlementaire.