Archive d’étiquettes pour : PLFSS
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Prélèvements sociaux : Un taux unique de 15,5% pour les produits de placement
Prelèvements sociaux : Un taux unique de 15,5% pour les produits de placement
Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) porte au taux unique de 15,5% les prélèvements sociaux sur les produits de placement.…