Archive d’étiquettes pour : donations
Profitez de la donation « Sarkozy » !
Profitez de la donation "Sarkozy" !
Les dons exceptionnels de sommes d’argent, dits « donations Sarkozy », sont exclus du calcul des droits de donation.
Que sont les dons "Sarkozy" ?
Les "donations Sarkozy" des dons en espèces, exonérés…