1854 PATRIMOINE

SARL au capital 10 500 € – Siège social : 57 Rue de Richelieu – 75002 Paris

RCS 791 489 685 PARIS – Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)

Statuts réglementés

1854 PATRIMOINE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 13002171 au titre des activités réglementées suivantes :

  • Conseil en investissements financiers (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 www.amf-france.org.
  • Courtier en assurance et réassurance (COA) – Adhérent à l’ANACOFI-Assurance. L’activité de COA est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09 www.acpr.banque-france.fr

1854 PATRIMOINE est par ailleurs :

  • Agent immobilier et titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières permettant l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce – sans maniement et sans détention de fonds – CPI n°7501 2016 000 012 299 – Adhérent à l’ANACOFI-IMMO.

Responsabilité Civile et Garanties financières

1854 PATRIMOINE, dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile professionnelle et d’une garantie financière couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des assurances.

MMA IARD 14 bvd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 / Adhérent n° 228994 / Police n° 114.240.090

Montant des garanties

CIF COA IOBSP IMMO
Responsabilité Civile et professionnelle 2.000.000 € 2.500.000 € 2.000.000 € 2.000.000 €
Garantie Financière 115.000 € 115.000 € 110.000 €

1854 PATRIMOINE s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • Par courrier : 1854 PATRIMOINE, 57 Rue de Richelieu – 75002 Paris
  • Par téléphone : 09 86 65 36 36
  • Par mail : contact[a]1854patrimoine.com

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • Le médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris anacofi.asso.fr
  • Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org
  • Le médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété du site internet 

La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et composant sont la propriété de la société 1854 Patrimoine.  Les photographies présentes sur ce site internet sont en effet protégées par des droits d’auteur et font l’objet d’une licence d’exploitation par 1854 Patrimoine.  Dès lors, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société 1854 Patrimoine est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

De la même façon, tout lien internet vers le présent site ne peut-être effectué qu’après avoir obtenu l’autorisation de la société 1854 Patrimoine.

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