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Résidences secondaires :
la création d’une surtaxe foncière se précise

Dans leur rapport sur les finances locales remis le 9 mai au Premier ministre, le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur, présentent « les éléments d’une réforme globale de la fiscalité locale », qui devrait prendre effet à partir de 2020.

Le rapport propose ainsi la transformation de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires en une surtaxe foncière.

En effet, la surtaxe d’habitation, qui permet aux communes situées en zones touristiques d’augmenter la fiscalité sur les résidences secondaires laissées vides doit être supprimée en même temps que la taxe d’habitation, sur laquelle elle est adossée. Le rapport souligne ainsi la nécessité de maintenir les recettes de cette surtaxe pour les communes, tout comme celles de la taxe sur les logements vacants. Les rapporteurs suggèrent, en conséquence, de transférer leurs taux et leurs montants sur la base de la taxe foncière que continueront à lever les communes.

Pour le gouvernement cette idée présente un double avantage : supprimer complètement la taxe d’habitation que ce soit pour les résidences principales ou les résidences secondaire, tout en évitant de créer une nouvel impôt comme il s’y est engagé à plusieurs reprises.

Cette mesure recueille le soutien de nombreux maires de grandes villes de France qui utilisent cette surtaxe dont ils peuvent moduler le taux.  Ainsi, Anne Hidaldo a, la première, porté ce taux à 60% sur les résidences secondaires et logements vacants parisiens. Alain Juppé souhaiterait faire bondir cette surtaxe à Bordeaux pour en faire passer le taux de 20% à 50%. À Nice, Christian Estrosi a également porté cette taxe à 60% le 6 février dernier.

Pour télécharger le rapport : cliquez ici