,

La reforme de l Epargne salariale au programme de la Loi Macron

Epargne salariale

La Loi Macron réforme l’épargne salariale

Emmanuel Macron a présenté une « communication » sur son futur projet de loi « Activité et égalité des chances économiques » lors du Conseil des Ministres du 15 octobre.

Outre le sujet de la «modernisation des professions réglementées du droit (huissiers, notaires…) et de la santé (pharmaciens, médecins, dentistes, vétérinaires…) qui  suscite de nombreuses inquiétudes, le futur projet de loi intégrera également une réforme de l’épargne salariale « pour mieux financer l’économie et développer ces outils au bénéfice des salariés ».

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que le projet de loi comprendra des mesures visant à développer l’actionnariat salarié avec pour objectif de simplifier les dispositifs existants, développer l’épargne salariale et l’étendre aux PME.

L’objectif est de « renforcer l’implication des salariés dans le développement de leur entreprise et de permettre le recrutement de collaborateurs à haut-potentiels dans des startups et petites et moyennes entreprises.

Le 26 novembre, le COPIESAS (Conseil d’orientation de la participation, de intéressement, de l’épargne salarial et de l’actionnariat salarié) a remis ses propositions qui devraient inspirer les mesures concrètes qui figureront dans le projet de loi Macron.

Ainsi le COPIESAS propose de créer un « Livret E » pour les toutes petites entreprises (moins de 10 salariés). Il s’agirait ainsi d’associer les salariés de ces petites entreprises à la performance collective. L’idée serait de permettre à l’entreprise de « conserver en trésorerie les sommes épargnées pendant 5 ans et d’assurer aux salariés une rémunération de leur épargne au-delà du taux du Livret A.« 

Autre proposition : exonérer du « forfait social » les TPE et les PME qui opteraient pour la première fois pour un dispositif d’épargne salariale. Pour rappel, le forfait social a été créé en 2008. Son taux était alors de 2% sous le Gouvernement Fillon. La nouvelle majorité de gauche a décidé en 2013 de porter son taux à 20%.

Par ailleurs, le rapport recommande d’assouplir le passage du seuil des 50 salariés à partir duquel la participation devient obligatoire si l’entreprise verse déjà un intéressement à ses salariés.

Il est aussi suggéré d’orienter directement les sommes vers le PEE ou le PERCO à défaut de réponse du salarié sur leur affectation et de favoriser la création de fonds de prêts participatifs dédiés au financement des PME.

Il prône par ailleurs d’assouplir le passage du seuil des 50 salariés à partir duquel la participation devient obligatoire si l’entreprise verse déjà un intéressement à ses salariés. Et pousse à une formule de calcul « alternative » à celle fixée par la loi, au choix de l’entreprise.

Le Comité recommande enfin de supprimer la prime de partage des profits, dite « prime Sarkozy ». Introduite par les sénateurs dans le PLFSS 2014, sa suppression sera soutenue par le gouvernement, qui la promet depuis 2012. (Appelé à l’époque «prime de 1000 euros», le dispositif n’avait finalement séduit ni le patronat ni les syndicats qui y voyaient un frein à une augmentation de salaires.)

Le projet de loi « Macron » sera présenté en Conseil des Ministres le 10 décembre et discuté au Parlement au premier trimestre 2015.