ISF : Quelle stratégie d’optimisation ?

Chaque année, le 15 juin marque une étape importante dans la gestion de votre patrimoine : la déclaration de votre ISF.

1854 Patrimoine vous accompagne dans votre stratégie ISF et vous propose les solutions les plus adaptées pour en limiter l’impact.

Qui est redevable de l’ISF ?

Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier.

Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable :

  • si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions euros, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus.
  • si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions euros, vous déposez votre déclaration d’ISF n° 2725 normale ou simplifiée accompagnée de son paiement. La date limite de dépôt de votre déclaration et de son paiement est fixée au 15 juin.

Si vos enfants sont mineurs, vous devez inscrire leur patrimoine dans votre déclaration. Si vos enfants sont majeurs, ils doivent faire une déclaration séparée si leur propre patrimoine dépasse le seuil d’imposition, et ce, même s’ils sont rattachés à votre foyer fiscal.

Attention, dès lors que vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer l’ensemble patrimoine y compris les actifs financiers ou immobiliers détenus hors de France. Si vous acquittez un ISF à l’étranger, celui-ci sera déductible.

Comment limiter l’impact de l’ISF ?

Avant de mettre en place toute stratégie, il est impératif de vérifier si vous êtes ou non éligibles au plafonnement de l’ISF. En effet, dans ce cas, la base taxable n’a plus d’importance et toute stratégie de réduction serait vaine.

Plusieurs leviers existent pour limiter l’impact de votre ISF :

1. Cédez / vendre des biens

Si votre patrimoine est important vous pouvez vendre certain bien afin de les faire sortir de la base taxable et réduire ainsi mécaniquement le montant de l’impôt et réinvestir dans des placements bénéficiant d’avantages en matières d’ISF (Private Equity, nue-propriété…)

Vous pouvez également, si vos revenus et votre patrimoine sont suffisants pour assurer votre train de vie, donner certains actifs en pleine propriété à vos enfants ou leur donner seulement l’usufruit temporaire (minimum 3 ans) de certains biens (notamment pour vos enfants étudiants qui ont donc besoin de revenus).

2. Investir dans des biens exonérés d’ISF

De nombreux biens font l’objet d’une exonération totale ou partielle d’ISF par exemple :

  • œuvres d’art (exonération totale)
  • la nue-propriété d’un bien (le bien devant être déclaré à ISF par l’usufruitier),
  • les bois et forets (exonération à 75%),
  • le contrat de capitalisation (intérêts exonérés)
  • le Pacte Dutreil,
  • l’investissement ISF-PME
  • le PERP (sous certaines conditions) …

Les solutions sont nombreuses, 1854 Patrimoine vous aide à déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Les réformes à venir : La transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Emmanuel Macron compte recentrer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les seuls actifs immobiliers et sortir de son assiette tous les actifs “mobiliers” (Assurance-vie, Comptes titres, PEA….). L’idée est en effet d’encourager les Français à orienter leur épargne sur des investissements “dit productifs”, utiles à l’économie et au financement des entreprises.

Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre Edouard Philippe a confirmé cette mesure. Elle devrait être votée dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2018 et n’entrerait en vigueur qu’en 2019.

→  Si vous êtes assujettis à l’ISF, il serait certainement opportun de vous interroger sur la composition de votre patrimoine et de réfléchir à d’éventuels arbitrages.

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