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La retraite supplémentaire Article 83
Aidez vos collaborateurs à compléter leur future retraite

Le système de retraite supplémentaire dit « Article 83 » est un contrat permettant aux entreprises de constituer en faveur de leurs salariés une pension de retraite complémentaire servie à terme sous forme de rente viagère en complément des systèmes de retraite obligatoire.

Ce contrat est particulièrement adapté pour les chefs d’entreprise ou cadres dirigeants qui cherchent de nouveaux modes de rémunération ou d’incitation pour leurs collaborateurs salariés.

Le contrat Article 83 bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux

  • Pour l’entreprise, les primes versées sur ces contrats sont exonérées de charges patronales et salariales dans certaines limites.
  • Pour le salarié, la fraction de prime prise en charge par l’employeur est imposable : elle s’ajoute au salaire net et doit être déclarée au titre de l’impôt sur le revenu. Quant aux primes versées par l’assuré lui-même, elles sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites.

 Les avantages de l’Article 83

  • Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie collectif destiné à aider les salariés de l’entreprise à compléter leur future retraite
  • L’entreprise choisit la catégorie de salariés bénéficiaires et l’adhésion est obligatoire pour l’ensemble des salariés de la catégorie concernée
  • Le bénéficiaire pourra disposer à l’échéance d’une retraite supplémentaire financée par l’entreprise (rente viagère)
  • En cas de départ de l’entreprise, le salarié conserve ses droits mais dispose de la faculté de transférer ses avoirs sur un PERP souscrit à titre personnel.

1854 Patrimoine sélectionne des partenaires de qualité vous proposant ainsi un complément de retraite efficace et vous accompagne dans la mise en place et la gestion du contrat.

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